Garantie des dépôts bancaires au Luxembourg : comment ça marche

Confier son argent à une banque au quotidien au Luxembourg implique de savoir ce qui se passe si cet établissement venait à faire défaut. C'est le rôle du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL), qui protège une partie des avoirs des clients des banques adhérentes.

Qu'est-ce que le FGDL et quel est le plafond de garantie ?

Selon le FGDL, « la garantie offerte par le FGDL est limitée à 100.000 euros par personne et par banque ». Ce plafond s'applique par déposant et par établissement de crédit adhérent : si vous avez des comptes dans deux banques différentes, la garantie de 100 000 euros joue séparément pour chacune d'elles. La CSSF confirme ce même montant sur sa page dédiée à la garantie des dépôts, mise à jour le 21 mars 2023 : « le montant maximum couvert par la garantie est de 100.000 euros par personne et par banque ».

Les soldes temporairement élevés : jusqu'à 2 500 000 euros

Le FGDL prévoit une protection renforcée pour certaines situations particulières, lorsque le solde d'un compte dépasse ponctuellement le plafond habituel, par exemple à la suite d'une transaction immobilière, d'un événement de vie ou d'une indemnisation. Dans ces cas, la garantie peut atteindre jusqu'à 2.500.000 euros, selon le FGDL.

Quels dépôts sont couverts, quels dépôts sont exclus ?

Le FGDL couvre les dépôts classiques : comptes courants, comptes d'épargne, comptes à terme, détenus par des particuliers comme par des entreprises. Le FGDL précise en effet que « les dépôts de toute entreprise, quels que soient la taille du bilan et le domicile de l'entreprise, sont couverts par le FGDL ».

Il existe toutefois une exception notable : les dépôts effectués pour leur propre compte par des banques, des établissements financiers ou des entreprises d'investissement ne sont pas couverts par le FGDL.

Compte joint : comment se répartit la garantie ?

Pour un compte joint, la garantie ne s'applique pas une seule fois pour l'ensemble du compte, mais par co-titulaire. Le FGDL indique que « chaque co-titulaire d'un compte joint bénéficie d'une garantie comme s'il était le seul titulaire de la part du compte joint qui lui revient ». Concrètement, chaque personne dispose d'une garantie de 100 000 euros sur sa part du compte joint, en tenant compte de ses autres dépôts éventuels auprès de la même banque.

En combien de temps est-on remboursé ?

En cas de déclenchement de la garantie, le FGDL est tenu de rembourser les déposants par virement bancaire. Le FGDL précise qu'il « est tenu de faire le remboursement par virement bancaire dans les sept jours ouvrables qui suivent le déclenchement de la garantie ». Ce délai légal peut toutefois être porté à trois mois à compter de la réception de tous les documents nécessaires, notamment pour les cas particuliers comme les soldes temporairement élevés ou lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires.

FGDL et SIIL : quelle différence ?

Il existe un second dispositif, le Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL), qu'il ne faut pas confondre avec le FGDL. Selon la CSSF, « the SIIL covers the compensation of clients up to an amount of EUR 20,000 per person and per institution » (le SIIL couvre l'indemnisation des clients à hauteur de 20 000 euros par personne et par établissement). La différence essentielle porte sur la nature des avoirs protégés : le SIIL couvre les créances liées aux instruments financiers et aux fonds détenus pour des opérations d'investissement, et non les dépôts en espèces couverts par le FGDL.

Ces deux garanties ne se cumulent pas : une même créance ne peut pas être couverte simultanément par le FGDL et par le SIIL. Si vous détenez à la fois des liquidités et des instruments financiers auprès du même établissement, chaque type d'avoir relève du dispositif qui lui correspond, dans la limite de son propre plafond.

Comment vérifier que sa banque est adhérente au FGDL ?

Pour savoir si un établissement est bien adhérent au FGDL, le FGDL renvoie vers le moteur de recherche des entités de la CSSF, qui publie la « liste complète des adhérents au FGDL ». Il suffit d'y filtrer les résultats sur le type d'entité « FGD » pour consulter la liste des banques couvertes par le fonds.

Avant d'ouvrir un compte ou de placer une épargne importante, cette vérification complète utilement les autres points de vigilance à avoir sur son épargne au Luxembourg, notamment face à des acteurs non autorisés : la CSSF a par exemple averti le public à propos d'un faux site d'investissement, comme le rappelle notre article sur la mise en garde de la CSSF contre le faux site Domiafx.